CONDITIONS DE VENTE
Conditions de vente des boxs par abonnements mensuels. Ce site Internet est la propriété de Wix.com Inc édité par Maison Senbont. Ces conditions d'utilisations et conditions générales de vente définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous vous offrons. Le site accessible à l’adresse : www.maisonsenbont.com (le « Site ») est édité par la société MAISON SENBONT, propriété de Julie AGELOT, micro-entreprise sise au 5 rue de Videlot 33500 LIBOURNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 831 753 637, dont le siège social est situé 5 rue de Videlot 33500 LIBOURNE MAISON SENBONT détient BOX MAISON SENBONT : chaque mois vous allez recevoir entre 4 et 6 produits qui améliorent votre quotidien. Vous pouvez souscrire un abonnement “mensuel”. En passant commande sur le Site d’un Abonnement BOX MAISON SENBONT, vous attestez être une personne physique majeure agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes CGV lorsque vous effectuez des transactions sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures. Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour de votre inscription sur le Site ainsi que le jour où vous passez une commande. Article 1 - Champ d’application Les CGV régissent tout contrat relatif à l’achat d’un Abonnement BOX MAISON SENBONT conclu entre un client consommateur (le « Client » ou « vous ») et MAISON SENBONT par le biais du Site. Toute livraison, prestation et offre de MAISON SENBONT s’effectue exclusivement sur la base des présentes CGV. Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle. Article 2 - Commande et conclusion d’un contrat La présentation des Abonnements BOX MAISON SENBONT et du shop sur le Site n’est pas une offre mais seulement une invitation à passer commande. 2.1 Processus de commande Votre commande d’un Abonnement BOX MAISON SENBONT ou d’un produit dans le cadre de ventes hors abonnement est passée seulement une fois le processus de commande électronique terminé via le Site. Lors de la sélection de votre Abonnement BOX MAISON SENBONT ou d’un produit dans le cadre de ventes hors abonnement, ce dernier sera placé dans le panier virtuel. Les offres sur le site ne sont pas cumulables. Un seul code promo peut être appliqué à votre panier au moment de la commande. En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et payer » pour valider votre commande, il vous sera demandé de saisir vos informations pour procéder à l’expédition, ainsi que de sélectionner un mode de paiement. Avant de terminer votre commande, toutes les informations pertinentes relatives à votre commande seront récapitulées. La commande constitue une offre ferme de votre part. Un accusé de réception de la commande vous est envoyé par email immédiatement après votre validation de la commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation du contrat. 2.2 Validation de commande Nous vous enverrons un courriel pour vous confirmer que nous acceptons ou non votre commande dans un délai de vingt quatre (24) heures après avoir accusé réception de votre commande. Votre réception de ce courriel confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons l’Abonnement BOX MAISON SENBONT ou d’un produit dans le cadre de ventes hors abonnement que vous avez commandé, conformément aux présentes CGV. Nous vous enverrons également un courriel de récapitulatif de paiement et un email de confirmation de paiement accompagné de la facture. 2.3 Annulation ou modification de commande La passation de votre commande pourrait être suivie de circonstances exceptionnelles qui nous empêchent de vous expédier la BOX MAISON SENBONT du mois, par exemple en cas d’indisponibilité de produits, dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande. Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par téléphone ou par email et vous rembourserons le montant du produit dans le cadre de ventes hors abonnement ou de la BOX MAISON SENBONT du mois indisponible. Si vous avez passé une commande par erreur et si vous souhaitez l’annuler, alors veuillez immédiatement contacter le Service Client par mail. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. La demande d’annulation entraînera de plein droit la résiliation de l’Abonnement BOX MAISON SENBONT, initialement commandé. Nous attirons votre attention sur le fait cependant que l’annulation de votre commande n’est possible que dans le cas où la première BOX MAISON SENBONT n’a pas encore été expédiée. Si la première BOX MAISON SENBONT a été expédiée, alors l’annulation n’est plus possible. Vous pourrez, le cas échéant, exercer votre droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 8 ci-dessous. Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions concernant un retour, merci de contacter notre Service Client dans les conditions figurant à l’article 13 ci-après. Article 3 - Prix Les prix des produits dans le cadre de ventes hors abonnement et des abonnements mentionnés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA française). Article 4 - Conditions de livraison 4.1 Lieux et mode de livraison Les livraisons peuvent être effectuées en France métropolitaine et Corse à l’adresse que vous avez communiquée au moment de la commande. 4.2 Frais et délais de livraison Les frais de livraison sont tels qu’indiqués au moment de la passation de la commande. La Box Maison Senbont du mois en cours est livrée au plus tard le 15 du mois suivant. Si vous n’avez pas reçu votre BOX MAISON SENBONT dans le délai indiqué, nous vous invitons à contacter notre Service Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison passé ce délai supplémentaire, vous pouvez décider d’annuler votre commande moyennant l’envoi à notre Service Client d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou d’un email. En cas d’annulation de votre commande dans ce cas de figure, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais de livraison) pour la BOX MAISON SENBONT du mois faisant l’objet du retard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception par MAISON SENBONT de la demande d’annulation. Le délai d’acheminement dépendra ensuite du service de livraison. Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève, un lock-out, un arrêt administratif ou autre) devaient survenir, nous ne pourrons être tenus responsables des retards. 4.3 Prise en charge de la livraison La livraison sera prise en charge par Colissimo. 4.4 Non-conformité de la livraison En cas de non-conformité de la BOX MAISON SENBONT du mois lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de MAISON SENBONT ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne pourra être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité (sous réserve des dispositions des articles 9 et 11). Article 5 - Conditions de paiement Pour passer vos commandes, nous vous proposons les modes de paiement suivants : cartes bancaires telles que Carte Bleue, Visa, MasterCard et PayPal. Vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises par Internet. Votre carte bancaire ou votre compte PayPal seront immédiatement débités à compter de l’envoi du courriel vous confirmant que nous acceptons votre commande. L’abonnement « J’offre » n’est pas reconductible. L’achat mensuel conditionne l’envoi d’une box unique au domicile de la personne choisie. L’abonnement trimestriel conditionne l’envoi de 3 (trois) box sur une période de 3 (trois) mois au domicile de la personne choisie. L’abonnement semestriel conditionne conditionne l’envoi de 6 (six) box sur une période de 6 (six) mois au domicile de la personne choisie. Le montant total de l’abonnement est débité en une fois le jour de l’achat. L’abonnement BOX MAISON SENBONT mensuel est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois pour l’abonnement mensuel, de 3 (trois) mois pour l’abonnement trimestriel ou de 6 (six) mois pour l’abonnement semestriel. Il est possible de mettre fin au renouvellement automatique de cet Abonnement mensuel à tout moment en envoyant un email à maisonsenbont@gmail.com et en signifiant clairement votre volonté de mettre fin à votre Abonnement BOX MAISON SENBONT mensuel. Vous pouvez également le faire directement dans votre espace client. Vous devez effectuer cette demande avant le 15 du mois sans quoi votre désabonnement ne sera effectif que le mois suivant. « Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. » Article 6 - Transfert des risques Tout risque de perte ou d’endommagement de la marchandise commandée vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur proposé par MAISON SENBONT), prenez physiquement possession de la marchandise. Article 7 - Réserve de propriété La marchandise achetée reste notre propriété jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues au titre de la commande. Article 8 - Droit de rétractation En tant que client-consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation. 8.1 Modalités de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la première BOX MAISON SENBONT. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : Par courrier postal : MAISON SENBONT 5 rue de Videlot ; 33500 LIBOURNE Par e-mail : maisonsenbont@gmail.com Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, le remplir et nous le transmettre mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez nous transmettre toute autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 8.2 Retour de la Box MAISON SENBONT Vous devez nous renvoyer ou restituer la BOX MAISON SENBONT pour laquelle vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant l’expiration de ce délai. La BOX MAISON SENBONT devra être retournée dans son emballage d’origine, correctement protégée, et ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Toute BOX MAISON SENBONT qui sera retournée incomplète, endommagée ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. L’adresse sera communiquée par email. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi de la BOX MAISON SENBONT. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 10 EUR. Vous êtes responsable de l’envoi de la BOX MAISON SENBONT. Nous vous conseillons vivement de renvoyer votre colissimo avec suivi (lettre suivi, colissimo) et de conserver précieusement la preuve de dépôt jusqu’à bonne réception dans les locaux de MAISON SENBONT. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la BOX MAISON SENBONT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits contenus dans la BOX MAISON SENBONT.. 8.3 Effets de rétractation - Remboursement En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation, nous vous remboursons un montant correspondant au prix de l’abonnement que vous avez payé, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la BOX MAISON SENBONT ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la BOX MAISON SENBONT, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. L’exercice de votre droit de rétractation entraînera de plein droit la résiliation de votre Abonnement BOX MAISON SENBONT. Article 9 - Garanties légales Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : • il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du(s) article(s) pour agir ; • il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ; • il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien (délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) ; • et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil (l’article vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil 9.1 Garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) : Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. L’article L. 211-4 du Code de la consommation dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » L’article L. 211-5 du Code de la Consommation dispose que : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L. 211-12 du Code de la consommation dispose que : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 9.2 Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil): L’article 1641 du Code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Nous vous invitons à contacter notre Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 13 des CGV pour connaître les modalités de retour et de remboursement des BOX MAISON SENBONT lorsque vous exercez l’une de ces garanties. En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne vous privent pas de votre droit de rétractation, conformément à l’article 8 des CGV. Article 10 - Protection des données personnelles MAISON SENBONT procèdera au traitement des données personnelles que vous lui communiquerez sur le Site afin de traiter votre commande ainsi que pour vous envoyer des newsletters et des courriels d’information en relation avec des produits analogues à ceux commandés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ou de nous envoyer un e-mail à : maisonsenbont@gmail.com. Article 11 - Responsabilité Le présent article s’applique à l’ensemble du contenu, des produits et des services mis à disposition par MAISON SENBONT via le Site ou d’autres canaux de communication de MAISON SENBONT (email, téléphone, etc.) ainsi qu’aux BOX MAISON SENBONT. MAISON SENBONT ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, de la non-réception d’une newsletter, de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès au Site, de l’impossibilité ou de la limitation de l’accès au Site. MAISON SENBONT ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d’une commande ou de renseignements en cas d’erreur de votre part, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande. MAISON SENBONT n’est responsable que des dommages directs qui vous sont causés en cas de violation de ses obligations contractuelles par MAISON SENBONT, conformément aux dispositions légales. Conformément à l’article L. 121-19-4 du Code de la consommation, MAISON SENBONT ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, code, architecture, marques, logos) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de MAISON SENBONT. Sont notamment interdits : la reproduction, la représentation, la réutilisation, l’extraction, le stockage ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit. Article 13 - Service Client Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de MAISON SENBONT : - par email à l’adresse : maisonsenbont@gmail.com Article 14 - Juridiction compétente Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents. Article 15 - Divers Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes et tous les accords précédents, écrits ou verbaux ayant le même objet, sont remplacés par les présentes CGV. Toutes les conditions générales énoncées dans les présentes CGV sont applicables dans la mesure permise par la loi. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des présentes CGV. Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur. En outre, aucune renonciation de la part de l’une des parties à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’aura d’effet, à moins qu’elle ne soit constatée par un écrit signé par la partie ou un représentant dûment habilité. Vous acceptez que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec MAISON SENBONT par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. MAJ du 01/09/2022
Conditions de vente des produits de la boutique en ligne. Ce site Internet est la propriété de Wix.com Inc édité par Maison Senbont. Ces conditions d'utilisations et conditions générales de vente définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous vous offrons. Ce site propose aux visiteurs une boutique en ligne de bougies naturelles, d'objets parfumés décoratifs et de matériel pour l'utilisation de ces produits. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Les présentes conditions générales de vente ("CGV") sont conclues entre: MAISON SENBONT micro-entreprise dirigée par Julie AGELOT, sise au 5 rue de Videlot 33500 LIBOURNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 831 753 637 SIRET: 83175363700014 Email: maisonsenbont@gmail.com Dénommée ci-après "le Vendeur" D'une part, et: Toute personne voulant effectuer un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse https://maisonsenbont.com Dénommée ci après "le Client" D'autre part. ARTICLE 1: OBJET Les CGV ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services (le(s) "Produit(s)") passées via le site marchand du Vendeur https://maisonsenbont.com, dénommé ci-après "le Site", par le Client, ainsi que les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, à tout moment. De ce fait, la version des conditions applicables à toute vente étant celle en vigueur sur le Site au moment de la Commande. Au moment de la Commande, le Client doit être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou ayant l'âge légal de majorité dans sa juridiction ou avoir une autorisation parentale, et avoir la capacité juridique, l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant, lui permettant ainsi d'effectuer une Commande sur le Site. De plus, le Client ne doit pas acheter les Produits à des fins commerciales et doit agir pour ses besoins personnels. Acquérir un Produit via le Site entraine l'adhésion pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. ARTICLE 2: SITE Le Site https://maisonsenbont.com est un site de commerce électronique édité par le Vendeur et hébergé par la société Wix.com Inc qui lui fournit la plate-forme de commerce électronique par le biais de laquelle le Vendeur propose ses Produits à la vente. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs (le(s) "Utilisateur(s)") du réseau Internet et accessible 24/24h et 7/7j sauf interruption volontaire ou non pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommage, quelqu'en soit la nature, en raison d'une indisponibilité du Site. De même, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d'anomalies, bugs, erreurs, pannes, interruption et/ou en cas de problèmes de connexion et/ou d'indisponibilité du réseau. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser Site et/ou recevoir des services si cela est interdit dans son pays ou en vertu d'une loi ou d'une règlementation qui lui est applicable. ARTICLE 3: PRODUITS Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description des Produits. Il est cependant possible que certaines erreurs se soient glissées sur le Site, ce que le Client reconnait et accepte. Les photographies, présentant le Produit, et affichées sur le Site, sont les plus fidèles possibles mais peuvent également être soumises à des variations de couleurs, notamment, et n'engagent en rien le Vendeur. Le Vendeur s'engage à honorer la Commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s), le Vendeur s'engage à en informer le Client lors de la saisie de la Commande et/ou postérieurement à la validation de la commande par l'envoi d'un email au Client par le Vendeur. Si la Commande a déjà été validée et le paiement de la Commande effectuée, le Vendeur s'engage à rembourser le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité d'un ou des Produit(s). Le Vendeur se réserve le droit de modifier, remplacer et/ou supprimer, à tout moment, tout ou partie de son assortiment de Produits, description et/ou prix et ce, en toute discrétion et sans demander un avis préalable aux Utilisateurs et/ou au Client. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande un Produit déjà retourné par une autre personne. Les Produits retournés sont contrôlés avant la remise en vente sur le Site, le Vendeur n'acceptant que le retour de Produits intacts. Malgré tous nos efforts, nous ne garantissons pas la qualité de tous les Produits et que celui-ci répondra à vos attentes. Les Clients qui visitent notre Boutique en ligne peuvent acheter des cartes cadeau électroniques (la "Carte cadeau") sur la page des Cartes cadeau de notre Site. Le Client sélectionne un montant parmi ceux proposés, saisit les coordonnées du destinataire (le "Destinataire"), fixe la date de livraison par e-mail de la carte et paie. Une fois le paiement terminé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de l'achat. Le Destinataire de la Carte cadeau reçoit ensuite un e-mail avec l'objet « Vous venez de recevoir une carte cadeau de Jonathan Martin » (avec le nom correspondant). Leur code de Carte cadeau unique apparaît dans l'e-mail. Le Client peut également acheter des Cartes cadeau pour son propre usage. Pour utiliser la Carte cadeau, le Destinataire se rend sur notre Site et trouve des articles à acheter. Lors du paiement, il sélectionne l'option "Utiliser une carte cadeau" et saisit son code de carte cadeau unique. Si le prix de la vente vaut plus que la valeur de la Carte, le Client peut payer le coût restant en utilisant nos moyens de paiement habituels. La Carte cadeau est une carte électronique virtuelle dont le code est envoyé par e-mail au Destinataire. La Carte est valable 1 (un) an à partir de la date d'envoi choisie par le Client, une seule fois, et uniquement sur le Site https://maisonsenbont.com. La Carte cadeau ne peut pas faire l'objet d'un remboursement. ARTICLE 4: PRIX ET MODALITES Les prix indiqués par le Vendeur sur le Site sont affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison et sont indiqués TTC, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises selon l'article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment et sans préavis, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Le prix facturé au Client sera celui indiqué au moment du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité et sauf erreur de typographie dont le Vendeur ne pourrait être tenu responsable. Le prix devra être payé en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la Commande. Tout impayé donnera lieu à la facturation des frais supplémentaires engendrés. Les frais pour les services et tous les autres frais que le Client pourra encourir en relation avec son utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur base mensuelle à selon le mode de paiement du Client. Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la Commande, c'est à dire à l'encaissement par le Vendeur de l'intégralité du montant de la Commande et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionnés, à compter de leur réception. Tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire, PayPal ou par chèque. Le paiement par chèque n'est autorisé que pour le Client résidant en France Métropolitaine et le chèque devra être établi en euros. Les chèques étrangers ne seront pas acceptés. Le Client s'engage à envoyer le chèque à ses frais et à l'adresse du Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de perte du chèque lors de son transport. Dès réception du chèque, il sera transmis à l'organisme bancaire du Vendeur. Ce n'est qu'une fois le compte bancaire du Vendeur crédité que la Commande sera préparée et expédiée. Cela prenant du temps, le Vendeur conseille d'utiliser un autre moyen de paiement, plus adapté à l'e-commerce. Le paiement par carte bancaire peut se faire depuis la France ou l'étranger (zone UE) et ce 24/24h et 7/7j selon un protocole chiffré d'échange SSL via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande d'un Client avec lequel il serait en litige, de quelque nature que ce soit, et/ou qui présenterait un risque frauduleux d'utilisation de carte bancaire ou de chèque. Le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte de bancaire et/ou de l'envoi de son chèque au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte bancaire selon les prix établis sur la facture du Client au moment de la Commande. En cas de défaut de paiement, le Client en sera averti par le Vendeur et recevra un message d'annulation de Commande sur l'adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. ARTICLE 5: COMMANDES Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site sans être obligés de passer une Commande. Pour passer une Commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure mise en place par le Vendeur sur le Site, aboutissant à la validation de la Commande. Le panier (le "Panier") récapitule le(s) Produits ajouté(s) par le Client, la quantité et les prix et frais y afférent. Avant toute validation de Commande, le Client pourra modifier son Panier, continuer ses achats ou valider sa Commande. La validation de la Commande sur le Site entraine l'acceptation par le Client des CGV, des Produits, des prix ainsi que des frais associés. Après le paiement de la Commande sur le Site, un récapitulatif s'affiche, récapitulatif qui sera également envoyé au Client par un email confirmant la Commande. De ce fait, le Client accepte pleinement l'usage du courrier électronique pour la confirmation de sa Commande. Un autre email contenant la facture et le numéro de suivi du colis ou de la lettre suivie, sera envoyé par le Vendeur au Client lors de l'expédition du ou des Produit(s). Lorsque le Client passe Commande, il convient que ce dernier est responsable de lire la liste complète des articles avant de s'engager à acheter. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande d'un Client avec lequel il serait en litige, de quelque nature que ce soit. ARTICLE 6: LIVRAISON Les livraisons (la ou les "Livraison(s)") sont assurées par les services de La Poste en Colissimo ou en Lettre Suivie selon le poids, les dimensions et la fragilité du ou des Produit(s) commandé(s) ou par Mondial Relay. Dans tous les cas, le Client pourra suivre l'acheminement de sa Commande via le site dédiée du transporteur choisi. Les Livraisons par La Poste se font en France Métropolitaine. La Livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni à des boites postales. Les informations données par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci. En cas d'erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la Commande. Les Livraisons par Mondial Relay se font en point relais uniquement en France métropolitaine. Pour choisir un point relais Mondial Relay, il suffit de cliquer sur "Adresse du point Mondial Relay" sur la page du panier et d'y noter le nom et l'adresse du point relais dans lequel le Client souhaite réceptionner sa Commande. Le Client peut aussi envoyer un mail à l'adresse suivante: maisonsenbont@gmail.com en indiquant ses noms, prénoms, numéro de commande et le nom et l'adresse du point relais choisi. En l'absence de ces informations, Maison Senbont enverra la Commande dans le point relais le plus proche de l'adresse indiquée par le Client au moment de la validation de la Commande. Le Client peut choisir la livraison à domicile via Mondial Relay uniquement en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal et Autriche. Les prix de Livraison applicables à la Commande sont calculés selon le poids de celle-ci et du lieu de destination, et sont mentionnés sur le Site lors de la validation de la Commande. La Livraison est offerte pour toute commande supérieure à 75 (soixante-quinze) euros pour une Livraison en point relais Mondial Relay et en France Métropolitaine uniquement. La Livraison sera effectuée en point relais Mondial Relay. La Livraison par lettre suivie sera déposée dans la boite aux lettres de l'adresse indiquée par le Client au moment de passer le Commande. La Livraison par colissimo s'effectue contre signature selon l'adresse indiquée par le Client au moment de passer la Commande. En cas d'absence, un avis de passage y sera déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où devra être retiré le colis. Le Client dispose alors d'un délai de quinze (15 )jours consécutifs pour le récupérer pendant les heures ouvrables du bureau de poste. Au-delà, le colis nous sera retourné. La Livraison par Mondial Relay s'effectue uniquement en point relais indiqué par le Client au moment de la Commande. En l'absence d'informations, Maison Senbont livrera la Commande dans le point relais le plus proche de l'adresse indiquée par le Client, au moment du passage de la Commande. En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison et/ou si la Commande est retournée au Vendeur, aucune réexpédition ne sera possible et le Client pourra en demander le remboursement. Le Client sera alors remboursé dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur, déduction faite des frais d'expéditions engagés. Les Commandes sont généralement expédiées sous 5 jours ouvrés et les délais d'acheminement varient selon le mode de transport et la destination et sont mentionnés sur le Site. Le Vendeur s'engage à faire les meilleurs efforts pour expédier la Commande dans les délais énoncés ci-dessus. Cependant, les délais sont donnés à tire indicatif et un éventuel dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client. Toutefois, si la Commande n'a pas été expédiée dans un délai de 30 (trente) jours après la confirmation de la Commande, pour tout autre cause que le force majeure et/ou l'annulation de la Commande par le Vendeur, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront restituées en intégralité, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la Livraison et s'assurer que le(s) Produit(s) livrés correspondent bien à ceux de la Commande. Si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé, le Client doit en informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer le(s) Produit(s) à l'adresse indiquée. L'étiquette de retour sera fournie par le Vendeur, le retour s'effectuant à la charge du Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard d'acheminement n'étant pas de son fait et/ou de vol, perte du colis lors de son acheminement par les services de La Poste ou Mondial Relay. En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le transporteur. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et aucun remboursement de ces frais ne pourra être demandé. ARTICLE 7: DROIT DE RETRACTATION - RETOURS ET REMBOURSEMENTS En vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision. Si le Client décide de faire valoir son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par courrier électronique en précisant son nom, prénom, numéro de commande et le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner à l'adresse email: maisonsenbont@gmail.com Le Vendeur lui communiquera alors l'adresse où doit être retourné le Produit. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. En cas de livraisons multiples pour une même Commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit. Le Produit devra être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, neuf, non utilisé, non utilisé et complet et ce, afin qu'il puisse être à nouveau commercialisé à l'état neuf. Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le Produit a été endommagé, sali et/ou utilisé par le Client. Le retour des produits personnalisés ne sera pas accepté. Le retour du produit s'effectue à la charge du Client et au plus tard quatorze (14) jours après avoir réceptionné sa Commande. Le Vendeur n'accepte pas les retours en port dû ni en point relais Mondial Relay. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte ou du vol du colis par les services postaux. Par conséquent, le remboursement ne se fera que si Maison Senbont a pu récupérer le(s) Produit(s) objet du retour à l'adresse indiquée par le Vendeur et la demande de remboursement par courrier électronique. Le remboursement du Produit par le Vendeur s'effectue, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le produit aura été réceptionné par Maison Senbont, les sommes correspondants au(x) Produit(s) acquis par lui. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s). Des exceptions peuvent s'appliquer quant au retour de certains produits personnalisés, produits d'hygiène,... Si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé, il devra être retourné dans son intégralité, dans son emballage d'origine et devra être en parfait état, neuf, non porté, non lavé, non utilisé, en utilisant le bon de retour prépayé qui sera envoyé par le Vendeur au Client par courrier électronique. Pour l'obtenir, le Client devra en faire la demande au Vendeur en expliquant les raisons de celle-ci à l'adresse mail suivante: maisonsenbont@gmail.com Le remboursement d’une Commande réglée avec une Carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Maison Senbont ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. ARTICLE 8: GARANTIE ET RESPONSABILITE Les documents, descriptions, informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception de celles garanties par la loi, à savoir, la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer sans frais les Produits livrés non conformes ou défectueux. Dans son processus de vente à distance, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d'un virus électronique, d'un cheval de Troie, d'un ver, d'une bombe temporelle, d'un cancelbot, d'une bombe logique ou de tout autre forme de programmation conçue pour détruire, endommager ou détériorer une fonctionnalité d'un ordinateur, tablette, smartphone,... ou d'entraver le bon fonctionnement de ces derniers. De même sa responsabilité ne saurait être engagée en ças de dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, une rupture de service, pertes de données, de tout autre problème involontaire ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment, une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, l'arrêt de la production d'un modèle ou de tout autre cause dont le Vendeur n'aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs, ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Vendeur n'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour (i) les erreurs, les erreurs ou les inexactitudes du contenu; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du service du Vendeur par l'Utilisateur; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée. ARTICLE 9: PROTECTION DES DONNEES Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement de la Commande, la Livraison et l'établissement de factures. A défaut de ces renseignements, la Commande sera automatiquement rejetée. Maison Senbont s'engage à préserver la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l'Utilisateur sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Vendeur et disponible sur le Site: ICI. ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE L'ensemble de ce Site et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle relèvent de la législation sur le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et artistique pour le monde entier. Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Senbont et de ses partenaires. ARTICLE 11: LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les litiges ou contentieux sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND. ARTICLE 12: INVALIDITE PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. ARTICLE 13: INTEGRALITE DU CONTRAT Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande fournit au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. ARTCLE 14: DROIT DE SUSPENDRE OU D'ANNULER UN COMPTE UTILISATEUR Le Vendeur peut résilier ou suspendre définitivement ou temporairement l'accès du Client au service, sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans la seule détermination du Vendeur, le Client enfreint une disposition de ces CGV ou toute loi ou règlementation applicable. Le Client peut cesser d'utiliser et demander d'annuler son compte et/ou tous les servies à tout moment. ARTICLE 15: DROIT DE CHANGER ET DE MODIFIER LES TERMES ET CONDITIONS Le Vendeur se réserve le droit de changer ces CGV de temps en temps, à sa seule discrétion. Par conséquent, l'Utilisateur doit consulter ces pages périodiquement. Lorsque les modifications apportées à ces CGV sont importantes, l'Utilisateur en sera informé. L'utilisation continue du Site ou des services proposés par le Vendeur après un tel changement, constitue l'acceptation par l'Utilisateur des nouvelles CGV. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'un de ces termes ou une version future des CGV, l'Utilisateur ne devra pas utiliser ou accéder au Site ni aux services. ARTICLE 16: INDEMNISATION L'Utilisateur accepte d'indemniser et de tenir le Vendeur inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat) en raison de ou découlant de, ou en relation avec l'utilisation par l'Utilisateur du Site ou de l'un des services offert sur le Site. ARTICLE 17: EMAIL PROMOTIONNELS ET CONTENUS Le Client accepte de recevoir de temps en temps des messages promotionnels ou des actualités de Lucilla par courrier, email et/ou tout formulaire de contact que le Client aura fourni. Si le client ne souhaite pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, le Client peut en informer le Vendeur à tout moment. ARTICLE 18: CONTACT Par courrier à: MAISON SENBONT Julie AGELOT, 5 rue de Videlot 33500 LIBOURNE (Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de nous contacter par email à: maisonsenbont@gmail.com ) Par mail à : maisonsenbont@gmail.com Par téléphone: 06 84 74 82 06 Dernière modification : 01/01/2023